Quatorze jours depuis l'accord
Vous avez quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à partir du jour où l'accord a été formé, pas à partir de la livraison ni du début des travaux. Un devis signé électroniquement un lundi soir ouvre donc le compte à rebours dès ce lundi soir.
Ce droit vaut pour les commandes passées par courriel, par téléphone ou via le formulaire du site sirkeerhubio.click. Il ne dépend ni du montant, ni du type de meuble, ni de la distance entre votre domicile et l'atelier du quai de la Mairie. Un client du quartier Gambetta comme un client de Marguerittes bénéficie exactement du même délai.
Aucun acompte et aucun paiement d'avance n'est encaissé par l'intermédiaire de ce site.
Comment se rétracter
Une simple déclaration suffit. Un courriel à [email protected] ou une lettre adressée à Sirkeerhubio EURL, 96 quai de la Mairie, 30900 Nîmes, sans motif à fournir. Vous pouvez recopier le modèle ci-dessous ou écrire dans vos propres mots, l'essentiel étant que la volonté de vous rétracter soit claire et datée.
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur : [décrire la commande]. Commande passée le : [date]. Nom et adresse du client : [vos coordonnées]. Date de la présente notification : [date]. Signature (si envoi papier) :
Un courriel envoyé à 22h17 un dimanche produit le même effet qu'une lettre recommandée postée le lundi matin depuis le bureau de poste de la rue de la République. Camille Simon, qui suit l'administration, date chaque demande à sa réception. Si vous envoyez le modèle par courrier, gardez une copie : la charge de la preuve de l'envoi vous appartient, comme le prévoit le code de la consommation.
Vous n'avez rien à justifier, rien à emballer, aucun formulaire officiel à imprimer.
Travaux commencés avant la fin du délai
Si vous nous demandez de commencer avant l'expiration des quatorze jours, par exemple pour une étagère sur mesure destinée à un appartement de la rue Nationale, vous restez libre de vous rétracter ensuite. Dans ce cas, vous réglez la part du travail déjà exécutée, calculée au prorata de ce qui a été réalisé, ni plus ni moins.
Le droit de rétractation s'éteint une fois l'ouvrage terminé dans son intégralité, à condition que vous ayez donné votre accord exprès pour qu'il commence et pour qu'il soit mené à son terme. Nathalie Dubois, qui établit les devis, vous indique toujours par écrit le moment où cette exécution complète est atteinte. Passé ce point, seule la garantie légale de conformité ou celle des vices cachés peut être invoquée, pas la rétractation.
En revanche, si vous demandez l'arrêt en cours de route, le solde correspondant à ce qui reste à faire ne vous est pas facturé.
Ce qui échappe à la rétractation
Le droit ne s'applique pas aux travaux réservés pour une date ou une période déterminée. Un meuble livré et posé le 14 juillet, une réparation acceptée pour le lundi suivant à 9h précises, une intervention calée sur un déménagement du côté de la gare de Nîmes : ces engagements sont pris pour un créneau et sortent du champ des quatorze jours. La loi vise ici les contrats dont l'exécution est prévue à une date ou durant une période précise.
Il en va de même pour une réparation urgente que vous nous avez vous-même demandée. Si vous appelez un samedi matin parce qu'une porte de placard ne ferme plus avant la visite d'un artisan, cette intervention n'ouvre pas de droit de rétractation, car c'est vous qui avez pris l'initiative du dépannage.
Nîmes, sa région et ses logements anciens produisent souvent ce genre d'urgence. Nous le disons clairement avant d'accepter la commande.
Réclamation sur le travail
Si une pièce ne correspond pas au devis, écrivez à [email protected] ou déposez un courrier à l'atelier, 96 quai de la Mairie, 30900 Nîmes. Indiquez la date de la commande, le nom de la personne qui vous a reçu et une photographie du problème. Camille Vincent, qui suit les travaux, reprend le dossier et vous répond sous cinq jours ouvrés. Julien Martin, à l'accueil, peut aussi enregistrer votre demande par téléphone au 04 20 84 73 51, du lundi au jeudi entre 8h30 et 17h30, ou le vendredi jusqu'à 15h00.
Une réponse vous parvient par courriel dans ce délai, avec une proposition de reprise, de retouche ou d'explication technique. Si le désaccord persiste, vous conservez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le devis.
L'atelier est fermé le week-end, les messages du samedi sont traités le lundi matin.